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Agir de manière responsable
Dans le cadre de nos efforts visant à promouvoir un comportement éthique et conforme à la loi au sein de notre entreprise, nous apprécions que vous agissiez en tant que membre de notre communauté. Notre système d'alerte vous permet de signaler en toute confidentialité et sécurité d'éventuelles violations de la loi, des politiques ou des normes éthiques.
Pourquoi votre signalement est important
Chaque signalement contribue à améliorer notre environnement de travail et à préserver notre entreprise de tout dommage. Nous prenons chaque signalement au sérieux et l'étudions consciencieusement. Nous garantissons l'anonymat et la protection contre les représailles pour chaque lanceur d'alerte.
Qui peut effectuer un signalement (alerte) ?
Toute personne peut effectuer un signalement, notamment les employés actuels ou anciens de Centric Software, ainsi que les employés des clients, fournisseurs et partenaires de Centric Software. Les signalements doivent être faits de bonne foi. Bien que les signalements anonymes soient autorisés, Centric Software encourage les signalements identifiés afin de permettre une enquête plus approfondie et de mieux protéger le lanceur d’alerte. Centric Software garantit la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte ainsi que des informations transmises. De plus, Centric Software interdit toute forme de représailles à l’encontre du lanceur d’alerte.
Comment effectuer un signalement ?
Toute personne agissant en tant que lanceur d’alerte peut signaler une situation de différentes manières :
- Pour une réponse plus rapide, le signalement peut être effectué en laissant un message vocal sur la ligne dédiée de Centric (voir Annexe C de la politique de signalement) ou par email (compliance@centricsoftware.com) au Comité de Conformité de Centric, composé du General Counsel, du VP People & Culture et du US Senior Legal Counsel.
- Oralement ou par email auprès d’un membre de l’équipe exécutive de Centric, de l’équipe People & Culture ou de l’équipe juridique, qui transmettra l’alerte au Comité de Conformité.
- En demandant une réunion (en présentiel ou à distance) avec le Comité de Conformité de Centric.
- En complétant un formulaire en ligne.
Que peut-on signaler ?
Tout lanceur d’alerte disposant de motifs raisonnables de croire, au vu des circonstances et des informations dont il dispose au moment du signalement, que les faits sont véridiques, peut signaler de bonne foi et sans compensation financière directe (sauf obligation légale locale), les éléments suivants conformément à la politique de signalement :
- Une violation (ou une tentative de dissimulation d’une violation) des lois ou réglementations, y compris celles relatives à la protection des données personnelles, à la sécurité, aux questions fiscales et financières ;
- Une infraction pénale ;
- Des comportements ou situations susceptibles de constituer une violation des politiques de Centric, notamment des actes de corruption tels que décrits dans la politique anticorruption ;
- Une menace ou un préjudice pour l’intérêt général ;
Comment les données personnelles sont-elles traitées ?
Les données personnelles liées à un signalement sont traitées exclusivement dans le cadre du traitement de l’alerte, de l’enquête et de ses suites, conformément aux dispositions détaillées dans la politique de signalement.
Pour en savoir plus et/ou nous transmettre un signalement, n'hésitez pas à consulter la page Whistleblowing | Centric Software
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